Statuts de l’Association « La nuit des Griffes »

 

 

 

Article 1 – Constitution de l'association

 

L' association « La nuit des Griffes » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC). Elle est politiquement neutre et laïque.

 

 

Article 2 – Siège de l'association

 

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Vaud, Isabelle de Montolieu 161, 1010 Lausanne. Sa durée est illimitée.

 

 

Article 3 – Buts de l'association

 

L'association poursuit les buts suivants :

 

-   thématiser et mettre en lumière auprès du grand public les productions artistiques liées aux thèmes     de l’horreur et du fantastique tels que cinéma, littérature et peinture par tout type de moyen.   

-  proposer et/ou organiser des activités ou évènements en rapport avec les sujets ci-dessus (festivals, conférences, expositions) et trouver les financements nécessaires à l’accomplissement des buts de l’association.      

-financer et réaliser des productions audiovisuelles et/ou cinématographiques et/ou artistiques en rapport avec son but

 

-acquérir ou louer des biens immobiliers ou mobiliers permettant à l'association de développer et/ou exercer son activité.

 

-exercer toute autre activité ayant un lien direct ou indirect avec les objectifs susmentionnés.

 

 

Article 4 – Ressources financières

 

Les ressources financières de l'association proviennent au besoin:

 

• de dons et legs

• des revenus d'évènements et/ou spectacles organisés par l'association

• des cotisations versées par les membres

• du parrainage, du sponsoring et/ou de la publicité en faveur de tiers

• de subventions publiques et privées

• de toutes autres ressources autorisées par la loi

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

 

Article 5 – Assemblée générale

 

L'Assemblée générale au sens de l'art. 64.B al. 1 CC est le pouvoir suprême de l'association. Elle est constituée des membres sociétaires de l'association. Lors de la fondation de l'association, les deux seul membres sociétaires sont les deux membres fondateurs de l'association et constituent également les membres de l'Assemblée Générale.

 

 

L'Assemblée générale nomme le Comité de direction.

 

L'Assemblée générale décide de l'admission de nouveaux sociétaires par vote à l'unanimité des voix.

 

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par année et est convoquée par le Comité de direction au moins 5 jours à l'avance.

 

L'Assemblée générale est présidée par le/la président(e) de l'association ou à défaut par un membre du Comité de direction.

 

Les décisions de l'Assemblée générale relatives à l'admission des membres, à leur révocation, à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association sont prises à l'unanimité des deux membres fondateurs et à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Les autres décisions de l'Assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres présents et à l'unanimité des deux membres fondateurs.

 

L'Assemblée générale peut notamment, mais pas exclusivement:

 

• se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres. Cette admission nécessite l'unanimité des membre fondateurs.

• Nommer les membres d'honneur

• élire les membres du Comité de direction et désigner au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère (un même membre de l'association peut tenir plusieurs fonctions au sein du Comité de direction)

• prendre connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et voter leur approbation

• approuver le budget annuel

• contrôler l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

• nommer un/des vérificateur(s) aux comptes

• décider de toute modification des statuts

• décider de la dissolution de l'association

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend notamment :

 

• l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale

• l'adoption du budget

• l'approbation des rapports et comptes

• l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

• les propositions individuelles.

 

 

Article 6 - Comité de direction 

 

Le Comité de direction est nommé par l'Assemblée générale. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

Il est composé d'au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) nommés par l'Assemblée générale. Un même membre sociétaire peut occuper plusieurs de ces fonctions.

 

Il est chargé de :

 

• prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé par les statuts de l'association

• gérer les affaires courantes de l'association

• convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

• de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association

 

 

Article 7- Organe de contrôle 

 

L'association soumet sa comptabilité au contrôle ordinaire d'un organe de révision uniquement si les conditions indiquées à l'art 69b CC sont réunies.

 

 

Article 8 - Membres sociétaires

 

Les deux membres fondateurs de l'association sont d'office membres sociétaires de l'association. Ils ne sont pas tenu de verser de cotisation, mais y sont autorisés s'ils le souhaitent.

 

Les membres sociétaires de l'association doivent être âgés de 18 ans au moins et être parrainés par deux membres au moins de l'association. Peuvent prétendre à devenir membre            les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements. L'Assemblée générale décide de l'admission des membres sociétaires.

 

La qualité de membre sociétaire se perd

 

• par décès

• par démission écrite adressée au moins 1 mois avant la fin de l'exercice au Comité de direction

 

 

Article 9 - Donateurs

 

Les personnes physiques ou morales effectuant des donations en espèce ou en nature à l'association n'ont pas de pouvoir ni droit de vote au sein des différents organes de l'association.

 

 

Article 10 - Salariés de l'association et dédommagement des membres

 

L'association peut, si nécessaire, employer du personnel salarié. Les membres de l'association peuvent être salariés de l'association moyennant un salaire raisonnable. Les membres salariés veillent à la bonne gestion des liquidités de l'association en privilégiant la réalisation des buts de l'association. Le contrat de travail des membres salariés peut prévoir des conditions de résiliations particulières dans le cas où la situation financière de l'association ne permettait plus de payer leur salaire.

 

Si les ressources de l'association le permettent, les membres du Comité de direction peuvent prétendre à des dédommagements pour les activités qui excèdent le cadre ou la charge de travail usuelle de la fonction. Ils peuvent notamment être indemnisés pour leurs frais effectifs ainsi que leurs frais de déplacement et autres frais en rapport avec les buts de l'association. D'éventuels jetons de présence peuvent être versés dans la mesure où leur montant est raisonnable et justifié.

 

 

Article 11 – Signature

 

L'association est valablement engagée par la signature de l'un ou de l'autre des membres fondateurs et/ou de deux autres membres du Comité de l'association.

 

Article 12 – Exercice social

 

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 13 – Dissolution  

 

En cas de dissolution de l'association, les éventuels actifs provenant personnellement des membres fondateurs leur seront restitués si la situation économique de l'association le permet.

 

Pour le solde de l'actif, ce dernier sera attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

 

 

Article 14 – For juridique et droit applicable

 

Le for juridique de l'association est à Lausanne. Le droit applicable pour toute affaire concernant l'association est le droit suisse

 

  

Les présents statuts ont été adoptés à Lausanne (VD) lors de la constitution de l'association par l'Assemblée générale composée des deux membres fondateurs.